Comment connaître le numéro d'homologation d'un véhicule ?

En vertu de l'art. 12, al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), les véhicules automobiles et leurs remorques fabriqués en série requièrent une réception par type.

Généralités

Véhicules

L'Office fédéral des routes (OFROU) détermine si les prescriptions suisses en la matière sont respectées. Cela est attesté par l'établissement d'une réception par type suisse ou d'une fiche de données suisse.

L'Office fédéral tient à jour un système d'information, qui contient pour chaque type les données nécessaires à l'immatriculation et au contrôle des véhicules. Les organes responsables de ces procédures ont accès au système par voie électronique. Sur simple demande, les données concernant les émissions et la consommation en carburant, obtenues lors de la réception du véhicule, peuvent être transmises à qui de droit.